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Définition des charges de gestion courante
Les charges de gestion courante sont des charges d’exploitation enregistrées dans la classe 65 du Plan Comptable Général. Intitulée Autres charges de gestion courante. Elles doivent être distinguées des charges de personnel ou des charges exceptionnelles qui relèvent d’autres catégories du compte de résultat. Elles comprennent notamment :
- Les redevances pour l’exploitation de droits (brevets, marques, logiciels, etc.)
- Les pertes sur créances irrécouvrables
- Les jetons de présence
- Les frais bancaires non financiers
- Les dons à des associations
- Certaines pénalités non fiscales
Ces charges, bien que non directement productives, sont indispensables à l'activité normale de l'entreprise.
Types de charges de gestion courante
Redevances pour concessions, brevets, licences, marques
Comptabilisés au compte 651: Droits versés à des tiers pour l’exploitation de biens immatériels.
Pertes sur créances irrécouvrables
Comptabilisé au compte 654: Créances devenues définitivement irrécouvrables en raison de l’insolvabilité du débiteur (compte 654).
Jetons de présence
Comptabilisé au compte 655: Rémunération versée aux membres des conseils de surveillance ou d’administration.
Quotes-parts de résultat sur opérations en commun
Charges issues d’opérations faites en commun menées conjointement avec d'autres entreprises (compte 656).
Charges diverses de gestion courante
Frais bancaires, dons, pénalités non fiscales ou autres dépenses. C’est le compte 658, il est le plus couramment utilisé pour les charges ne trouvant pas leur place ailleurs dans la classe 65
Comptabilisation d’une charge de gestion courante
L’enregistrement suit un schéma classique :
- Débit d’un compte de charges (classe 65)
- Crédit d’un compte de trésorerie (classe 51) ou d’un compte fournisseur (401)
Exemple :
Une entreprise verse un don de 500 € à une association :
- Débit 658 - Charges diverses de gestion courante : 500,00 €
- Crédit 512 - Banque : 500,00 €
- Si la charge est à payer ultérieurement :
- Crédit 401 - Fournisseurs : 500,00 €
Traitement fiscal des charges de gestion courante
Pour être déductibles fiscalement, les charges de gestion courante doivent :
- Être engagées dans l’intérêt direct de l’exploitation
- Être justifiées par des pièces probantes (factures, relevés, conventions)
- Être effectivement supportées
- Ne pas être exclues par une disposition fiscale particulière
Certains cas particuliers méritent une attention spécifique, notamment les dons à des associations qui, bien qu’ils ouvrent droit à une réduction d’impôt, ne sont pas toujours fiscalement déductibles. Tout comme les pénalités contractuelles, dont la déductibilité dépend d’une justification claire et de l’absence de disposition fiscale spécifique les excluant.
Pour conclure
Les charges de gestion courante, tout comme les charges externes pour les services extérieurs, bien que accessoires, sont soumises à des règles comptables. Elles jouent un rôle essentiel dans le fonctionnement quotidien de l’entreprise.
Regroupées principalement dans le compte 658 lorsqu’elles ne peuvent être affectées à d’autres postes. Elles sont, dans la plupart des cas, fiscalement déductibles, à condition d’être dûment justifiées et engagées dans l’intérêt direct de l’exploitation.
