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Exemple de facture de transport routier de marchandises
Voici un exemple de facture de transport de marchandises que vous pouvez copier sur Google Docs pour l’éditer puis le télécharger en PDF.
Ce modèle contient déjà toutes les mentions légales obligatoires et vous permet de l'adapter facilement. Il suffit d'ajouter votre logo, votre adresse, vos identifiants SIRET, TVA intracommunautaire…
Exemple de facture de transport de marchandises
Les Mentions obligatoires sur une facture de transport routier
Pour être conforme, une facture de transport routier doit comporter :
- Un numéro de facture unique et chronologique
- La date d’émission
- Les coordonnées complètes du client et du transporteur
- Le titre "Facture" en en-tête
Une description détaillée du service :
- Nature, quantité, références et caractéristiques des marchandises transportées
- Adresses de chargement et de livraison
Elle doit aussi inclure les documents de transport nécessaires, telle que la lettre de voiture, le cas échéant, en justificatif de livraison.
Le calcul du tarif :
- Poids, volume et distance parcourue
- Frais supplémentaires : péages, stationnement, emballage, taxes diverses, voire surcharge carburant
- Taux de TVA précisés
- Montant total HT et TTC
Autres mentions requises :
- Modalités de paiement
- Délais de paiement
- Pénalités en cas de retard
- Indexation gasoil (fluctuation du prix du carburant, généralement en bas de facture)
Particularités de la facturation dans le transport routier
Le transport routier présente certaines spécificités en matière de facturation.
Indexation gasoil
Ce mécanisme existe dans la loi depuis 2006. Il permet d'ajuster le prix du transport selon les variations du coût du carburant.
Il se produit entre la signature du contrat et la réalisation du service. Cette charge supplémentaire doit être clairement identifiée en pied de facture.
Supposons qu’un transporteur et son client signent un contrat en janvier, avec un indice carburant de référence fixé à 140. Au moment de la réalisation du transport en mars, l’indice carburant a augmenté à 150.
La surcharge carburant à appliquer sur la facture se calcule ainsi :
Surcharge carburant = (Indice du mois de facturation ÷ Indice de référence – 1) × part du carburant dans le coût
Si la part du carburant représente 30 % du coût du transport, le calcul donne :
Surcharge = (150 ÷ 140 – 1) × 30 % = (1,071 – 1) × 30 % = 0,071 × 30 % = 2,13 %
La facture finale mentionnera donc une majoration de 2,13 % sur le prix initial, inscrite en pied de facture, pour compenser l’évolution du prix du carburant entre la commande et la livraison.
Facturation du temps d’attente
Dans le transport routier, il arrive fréquemment que des temps d’attente surviennent lors du chargement ou du déchargement des marchandises. Au-delà d’un délai fixé au contrat (par exemple, la première heure gratuite), ce temps d’attente peut être facturé au client.
Le montant à facturer, appelé « facturation du temps d’attente transport routier », est généralement précisé dans le devis ou les conditions générales de vente. Il peut s’agir d’un tarif forfaitaire par heure ou d’un barème spécifique.
Sur la facture, il est important d’indiquer la durée du temps d’attente, le tarif appliqué et le montant correspondant, afin d’assurer la transparence et d’éviter tout litige.
Le tarif de la prestation
Le calcul du tarif s’effectue selon plusieurs critères : poids ou volume des marchandises, distance parcourue, lieu de prise en charge et de livraison, mais aussi offre et demande du marché.
Les frais accessoires comme les péages, stationnements ou taxes locales sont également à intégrer.
La bonne maîtrise de ces éléments permet d’optimiser la gestion des coûts et d’améliorer la rentabilité.
Calcul de la TVA
Le transport routier de marchandises est généralement soumis à la TVA au taux normal (20 %). Toutefois, la facturation peut se faire hors taxe pour les clients professionnels situés dans l’Union européenne (autoliquidation), ou encore dans le cadre d’exportations hors UE, sous réserve de fournir les justificatifs nécessaires. Les frais accessoires suivent le même régime de TVA que la prestation principale.
Processus de facturation dans le transport routier
Dans le transport routier, la facturation du transport suit une chronologie claire : devis, bon de livraison, puis facture. Le devis décrit la prestation, le tarif et les conditions. Le bon de livraison atteste de la réception de la marchandise.
La facture formalise la transaction et a une valeur légale et fiscale. Elle permet de facturer une prestation de façon claire et conforme.
Cela se fait souvent avec un logiciel de gestion, un logiciel de facturation transport routier ou un logiciel TMS (Transport Management System).
Facturation électronique et logiciels dédiés au transport routier
La digitalisation transforme progressivement les pratiques du secteur. La facture électronique, bientôt obligatoire, réduit drastiquement les délais de traitement et améliore la gestion de trésorerie. Une facture numérique est en moyenne traitée six fois plus vite qu’une facture papier.
Il est tout à fait possible de gérer et d’archiver ses factures électroniquement avec Google Docs. Cette solution simple et accessible permet aux petites structures de profiter rapidement des avantages de la dématérialisation. Toutefois, un outil dédié à la facturation reste plus fiable et mieux adapté à une gestion professionnelle sur le long terme.
Notre cabinet, spécialisé dans la gestion comptable des entreprises de transport de marchandises, offre à ses clients l’accès à un outil de facturation en ligne simple et performant. Grâce à cet outil, ils peuvent :
- Emettre et recevoir des factures électroniques.
- Transformer un devis en facture en un clic,
- Suivre en temps réel le statut de leurs factures,
- Automatiser les relances de paiement et
- Garantir la conformité avec la réglementation en vigueur.
Notre outil de gestion permet également d’archiver les documents, de centraliser la gestion comptable et d’anticiper sereinement la généralisation de la facturation électronique.
Modalités et méthodes de paiement pour les factures de transport
Les transporteurs acceptent généralement plusieurs modes de paiement : chèque, virement bancaire, carte de crédit. Mais de plus en plus intègrent des solutions de paiement en ligne via des liens sécurisés, envoyés par email ou SMS.
Certains utilisent des systèmes de paiement sur leur site ou leur outil de facturation. Cela permet de payer par carte, virement ou portefeuille électronique comme PayPal. Proposer plusieurs options maximise les chances d’être payé rapidement.
Fréquence et organisation de la facturation dans le transport routier
La périodicité de facturation dépend des accords entre le client et le transporteur. Elle peut être quotidienne, hebdomadaire ou mensuelle, en fonction du volume de transports réalisés.
Une bonne organisation et une facturation régulière aident à gérer la trésorerie, notamment dans le transport grâce à l’automatisation du suivi et des relances. Cela est important pour les entreprises avec beaucoup de transactions, comme celles qui travaillent avec de grands clients.