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Quel code NAF pour le transport de marchandises ?
Le code NAF varie selon la nature précise de l’activité exercée. La liste détaillée des codes applicables est présentée plus bas.
Voici les principaux codes utilisés dans le secteur :
- 4941A : Transport routier de fret interurbain (longue distance)
- 4941B : Transport routier de fret de proximité
- 4941C : Location de camions avec chauffeur
- 4942Z : Services de déménagement
- 5229B : Affrêtement et organisation des transports
- 5040Z : Transport fluvial de fret
- 5020Z : Transport maritime et côtier de fret
- 4920Z : Transport ferroviaire de fret
Chaque code correspond à une activité spécifique et doit être choisi avec soin pour éviter toute erreur d’immatriculation.
Exemples d'activités comprises et produits associés à chaque code
Le code 4941A couvre de nombreuses activités de transport sur longue distance. Cela inclut le bois de sciage, le bétail, et le transport frigorifique. Il concerne aussi les produits lourds ou hors gabarit, les conteneurs, et le vrac liquide ou sec. Il inclut également les voitures et les déchets non collectés.
Ces activités sont répertoriées dans la Classification des Produits Française (CPF) sous des dénominations précises. On peut citer comme exemple :
- Transport de fret par camions frigorifiques.
- Transport par citernes.
- Transport de conteneurs intermodaux.
- Transport d'animaux vivants.
- Transport de colis...
Cela permet de mieux qualifier les prestations offertes.
Différences entre code NAF et code APE
Le code NAF (Nomenclature d’Activité Française) et le code APE (Activité Principale Exercée) sont deux appellations pour un même code. Il s’agit d’une combinaison de 4 chiffres et 1 lettre attribuée par l’INSEE. Ce code permet d'identifier l'activité principale d'une entreprise à des fins statistiques, administratives ou pour l'application d'une convention collective.
Bien qu'il n'ait pas de valeur légale, il peut avoir un effet pratique.
Comment est attribué le code NAF/APE transport de marchandises ?
Le code APE est attribué par l'INSEE au moment de l'immatriculation de l'entreprise, en fonction de l'activité principale déclarée. Celle-ci est déterminée par celle qui génère le plus de chiffre d'affaires ou d'emplois. Une entreprise ne peut recevoir qu'un seul code APE, même si elle exerce plusieurs activités.
En cas d'erreur ou de changement d'activité, vous pouvez modifier ce code. Cela se fait par le Centre de formalités des entreprises (CFE) ou directement auprès de l'INSEE, selon votre situation.
Où trouver et comment vérifier son code NAF ?
Le code NAF figure sur plusieurs documents administratifs : extrait Kbis, fiche de paie, factures. Il est aussi disponible en ligne via le site de l'INSEE, Infogreffe, le greffe du tribunal de commerce ou Pappers.
Un justificatif officiel peut être demandé à l'INSEE si besoin, notamment pour les appels d'offres ou les relations contractuelles.
Impacts du code NAF : convention collective, assurances, appels d’offres
Le code APE détermine la convention collective applicable. Dans le transport routier de marchandises (notamment sous le code 4941A), il s'agit souvent de la convention IDCC 16. Cette convention réglemente les droits des salariés, les conditions de travail et les obligations sociales.
Côté assurances, le code NAF influe sur les garanties obligatoires à souscrire : responsabilité civile professionnelle, prévoyance, mutuelle d'entreprise. Les entreprises doivent choisir des contrats qui conviennent à leur activité. Cela les aide à respecter la réglementation et à couvrir les risques du transport.
Dans les appels d’offres, certains clients exigent que le code NAF de l’entreprise corresponde précisément à l’activité attendue. Un code inadapté peut donc être un facteur d’élimination.
Pour garantir la conformité de votre entreprise de transport de marchandises et sécuriser vos démarches administratives, il est recommandé de faire appel à un expert-comptable spécialisé du secteur.
Changement de code, multi-activités, spécificités micro-entrepreneur
Une entreprise ne peut avoir qu’un seul code APE, même si elle exerce plusieurs activités. Ce code correspond à l'activité principale, celle qui génère le plus de valeur ou d'emplois. En cas de changement d'activité principale, une démarche doit être engagée auprès du CFE ou de l'INSEE pour actualiser le code.
Pour les micro-entrepreneurs, les règles sont les mêmes. Le code APE est attribué selon l'activité déclarée, et ne diffère pas de celui d'une société classique. Cependant, étant sans salarié, ils ne sont pas concernés par l'application d’une convention collective.