Comptabilité pour professions libérales : ce qu’il faut savoir

La forme juridique : un choix structurant pour la comptabilité

En profession libérale, le choix du statut juridique détermine le niveau de rigueur comptable requis.

L’exercice d’une activité libérale peut se faire en micro-entreprise, en entreprise individuelle ou par une société. Ce choix détermine l’ampleur des obligations comptables et fiscales.

• En micro-entreprise, les formalités sont plus simples. Il suffit de tenir un livre des recettes. Les obligations fiscales se limitent à une déclaration simplifiée.
• Dans une entreprise individuelle classique, le professionnel doit tenir une comptabilité complète. Il doit aussi produire un bilan et un compte de résultat. Enfin, il doit déclarer ses bénéfices au régime des BNC.
• En société, surtout en SEL pour les professions réglementées, les obligations sont plus lourdes. Il faut faire une comptabilité en partie double. Il faut aussi déposer les comptes annuels. De plus, il y a une imposition possible à l’impôt sur les sociétés.

Comptabilité des professions libérales en micro-entreprise (micro-BNC)

Le régime micro-BNC s’adresse aux professions libérales dont le chiffre d’affaires annuel HT est inférieur à 77 700 €. En cas de dépassement pendant deux années consécutives, le passage au régime de la déclaration contrôlée devient obligatoire.

Gagner du temps est l’un des grands avantages de ce régime, car les obligations comptables sont allégées.

Obligations comptables et fiscales

Le micro-BNC impose la tenue d’un livre de recettes chronologique et inaltérable.

Chaque année, le professionnel doit remplir la déclaration 2042-C-PRO, en indiquant le montant total des recettes hors taxes. L'administration fiscale applique ensuite un abattement forfaitaire de 34 %, avec un minimum de 305 €, pour déterminer le revenu imposable.

Il est aussi possible de choisir le versement libératoire de l'impôt sur le revenu. Cela permet de payer un pourcentage d'impôt chaque mois ou chaque trimestre, en même temps que les cotisations sociales. Pour être éligible, le revenu fiscal de référence doit être inférieur à 25 710 € pour une part .

Régime de TVA

La franchise en base de TVA dispense les micro-entrepreneurs de déclarer et payer la TVA, tant que leur chiffre d’affaires annuel HT reste sous 37 500 €.

Si le chiffre d'affaires se situe entre 37 500 € et 41 250 €, l'exonération est maintenue jusqu'au 1er janvier de l'année suivante. Au-delà de 41 250 €, le professionnel devient redevable de la TVA dès le jour du dépassement .

Comptabilité des professions libérales en entreprise individuelle (régime de la déclaration contrôlée)

Lorsque le chiffre d'affaires annuel d'un professionnel libéral dépasse 77 700 € hors taxes, il quitte le régime micro-BNC. Il passe alors au régime de la déclaration contrôlée.

Ce régime permet de déduire les vraies charges professionnelles. Cela le rend meilleur pour les activités avec de grandes dépenses. Cependant, il est aussi plus exigeant en comptabilité et en fiscalité. Le dépôt de la liasse fiscale (déclaration 2035 et ses annexes) devient une obligation.

Obligations comptables

Sous ce régime, la comptabilité repose sur le principe de la comptabilité de trésorerie. Le professionnel doit tenir à jour :

• Un livre-journal détaillant l’ensemble des recettes et dépenses professionnelles,
• Un registre des immobilisations et des amortissements, même s’il n’est pas formellement obligatoire,
• Des factures conformes pour chaque prestation.

Il doit également produire deux états financiers annuels : un bilan et un compte de résultat. L’annexe légale n’est pas obligatoire, mais certains professionnels choisissent de la compléter pour plus de clarté.

TVA : régime simplifié ou normal

En régime de déclaration contrôlée, la TVA devient applicable, sauf exception (certaines professions médicales, par exemple, en sont exonérées).

Deux régimes sont possibles :

• Le régime réel simplifié : pour un chiffre d’affaires annuel inférieur à 254 000 €. La déclaration de TVA est semestrielle avec une régularisation annuelle.
• Le régime réel normal : obligatoire si le chiffre d’affaires dépasse 254 000 €. La déclaration de TVA se fait alors mensuellement ou trimestriellement.

Déclarations fiscales

Les obligations fiscales incluent :

• La déclaration 2035 et ses annexes, qui présentent les résultats réels de l’activité libérale (recettes, dépenses, bénéfice imposable).
• La déclaration complémentaire 2042-C-PRO, qui intègre ces résultats dans le revenu global soumis à l’impôt sur le revenu.
• En cas de rétrocession d’honoraires (par exemple, dans le cadre d’un remplacement), il faut également transmettre une déclaration DAS2.

A noter:

L’auto-entreprise (micro-BNC) et la déclaration contrôlée ne sont pas deux formes juridiques différentes, mais bien deux régimes fiscaux applicables à une même forme juridique : l’entreprise individuelle.

Le régime de la déclaration contrôlée s’applique au-delà du seuil de l'auto-entreprise. Comme il peut s'appliquer si l’entrepreneur souhaite déduire ses charges réelles.

Comptabilité des professions libérales en société

Les professionnels libéraux peuvent travailler en société. Ils peuvent créer une SEL, une SAS/SASU ou une SARL/EURL. Dans ce cas, leurs obligations comptables et fiscales s’alignent sur celles des sociétés commerciales. Cela implique une gestion comptable plus rigoureuse que pour les structures individuelles.

Le choix du régime fiscal — simplifié ou réel — dépend du chiffre d’affaires annuel hors taxes.

Le régime réel simplifié d’imposition (RSI)

Le RSI s'applique aux sociétés qui gagnent moins de 254 000 € HT par an. Il réduit un peu les obligations, mais elles ne sont pas comme celles du micro-BNC.

Comptabilité :

• Comptabilité d’engagement obligatoire : chaque opération est enregistrée dès son émission (et non à l’encaissement).
• Possibilité de tenir une comptabilité de trésorerie en cours d’année, avec constatation des dettes et créances en fin d’exercice.
• Tenue des livres obligatoires : journal comptable et grand livre.

États financiers :

• Présentation d’un bilan, d’un compte de résultat et d’une annexe comptable (simplifiée pour les petites structures).

TVA :

• La TVA est due sauf cas d’exonération (certaines professions médicales, par exemple).
• Paiement en deux acomptes semestriels (juillet et décembre), suivi d’une régularisation annuelle.

Déclarations fiscales :

• Déclaration 2031 pour les sociétés à l’impôt sur le revenu (IR).
• Déclaration 2065 pour les sociétés à l’impôt sur les sociétés (IS).
• Annexes simplifiées (formulaires 2033 A à G).

Le régime réel normal d’imposition

Ce régime s’applique aux sociétés dépassant 254 000 € HT de chiffre d’affaires annuel. Il suppose une rigueur comptable maximale.

Comptabilité :

• Comptabilité d’engagement intégrale sans simplification possible.
• Tenue obligatoire des livres comptables : grand livre, livre-journal, etc.

États financiers :

• Production d’un bilan, d’un compte de résultat et d’une annexe légale complète.

TVA :

• Déclaration mensuelle ou trimestrielle selon le montant annuel de TVA dû.
• Si la TVA à décaisser est inférieure à 4 000 €, la déclaration peut être trimestrielle.

Déclarations fiscales :

• Déclaration 2031 (IR) ou 2065 (IS), accompagnée des annexes 2050 à 2059 G.

Comptable pour profession libérale, est ce une bonne idée?

Faire appel à un expert-comptable en profession libérale n'est pas obligatoire. Cependant, c'est souvent une bonne idée. Cela dépend de la forme d'exercice et du régime fiscal choisi. 

En micro-entreprise (micro-BNC), les obligations comptables sont très allégées, tenir sa comptabilité soit même suffit généralement. 

En revanche, quand on passe à la déclaration contrôlée ou à l’exercice en société, la comptabilité devient plus technique. Il est donc conseillé de faire appel à un expert-comptable en ligne. Cela permet un réel gain de temps, une meilleure conformité, et une gestion optimisée.

Tarif comptable pour profession libérale

Chez nous, la tenue de comptabilité pour les professions libérales débute à partir de 150 € HT par mois. Cependant, le tarif exact ne peut être déterminé qu'après quelques évaluations. Il faut examiner le régime fiscal et considérer le volume des écritures comptables. La forme juridique de l'activité doit également être prise en compte.

Ce que nous offrons, c'est une solution complète pour les professionnels libéraux. Nous proposons un accompagnement personnalisé par un expert-comptable dédia. Vous aurez aussi accès à un logiciel de comptabilité en temps réel.

Cette méthode améliore les échanges. Elle réduit les tâches administratives, permet de garder une vue claire et à jour de l'activité. 

Logiciel de comptabilité pour profession libérale

Parmi les solutions les plus complètes pour la tenue de comptabilité: Pennylane. Il se distingue comme un outil puissant, que nous utilisons au sein de notre cabinet Asendens pour collaborer efficacement autour de la comptabilité de nos clients. 

Ce logiciel permet d’avoir une vision claire et en temps réel de son activité. Et et de se projeter sereinement dans le développement de son entreprise.

En micro-entreprise, l’utilisation d’un logiciel seul peut suffire, à condition d’avoir une activité simple et peu de contraintes fiscales.

En revanche, en entreprise individuelle au régime réel ou en société, un logiciel ne remplace pas l’accompagnement d’un expert-comptable :

• il n'alerte pas sur les délais déclaratifs à respecter,
• il ne vérifie pas la cohérence ni la conformité des écritures,
• il n’anticipe pas les optimisations fiscales possibles,
• et surtout, il ne conseille pas en cas de changement juridique, fiscal ou stratégique.

C’est pourquoi nous combinons chez Asendens la technologie de Pennylane avec l’expertise humaine d’un comptable dédié, afin de vous garantir une comptabilité rigoureuse, à jour, et réellement utile pour piloter votre activité.

Combien de temps conserver sa comptabilité en profession libérale ?

Les professions libérales doivent conserver leurs documents comptables pendant 10 ans, qu’ils exercent à domicile ou en cabinet. Cela concerne les déclarations fiscales, livres comptables, factures et justificatifs.

La numérisation est conseillée pour éviter toute perte. En cas de contrôle fiscal, l'administration peut remonter jusqu'à dix ans en cas de fraude.

L’absence de conservation des documents comptables peut entraîner une amende de 1 500 € par document, pouvant atteindre 25 000 € si elle empêche toute reconstitution de l’activité.

‍