Erreurs comptables : responsabilités et solutions

La responsabilité du dirigeant en cas d’erreur comptable

Le chef d’entreprise est le garant légal de la comptabilité de sa société. Il doit s'assurer que ses déclarations fiscales sont sincères. Il doit aussi vérifier que ses comptes annuels sont réguliers, même s'il a choisi de faire appel à un expert-comptable.

En cas d’erreur commise ayant des conséquences fiscales, sociales ou pénales, il peut être tenu responsable. Cela peut arriver s'il n'a pas envoyé les documents nécessaires ou s'il a validé des informations sans les vérifier.

Dans quels cas l’expert-comptable engage sa responsabilité 

L'expert comptable est soumis à une responsabilité civile professionnelle. Il doit respecter les normes comptables, fiscales et déontologiques. En revanche, il n’est pas tenu d’atteindre un résultat, mais de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour remplir sa mission avec rigueur et éviter toute faute professionnelle en comptabilité.

Selon le Code de déontologie, l’expert-comptable a une obligation de conseil permanente. Il doit informer le client de ses obligations en matière fiscale, attirer son attention sur les risques et lui proposer des solutions adaptées. Ce conseil de l’expert ne dépend ni de la taille de l’entreprise ni des connaissances du client. Il s’applique dès la signature de la lettre de mission.

Les erreurs qui engagent sa responsabilité

• Erreur de saisie ou d’enregistrement : un oubli ou une mauvaise affectation comptable peut fausser les états financiers.
• Erreur de conseil : un mauvais choix fiscal non signalé, ou une législation non prise en compte, peut entraîner des pertes. L’expert doit prouver qu’il a bien informé le client.
• Non-respect des délais : Un retard dans les déclarations peut occasionner des pénalités financières à la charge du client.
• Erreurs dans les missions fiscales et sociales : Par exemple, omission de déclaration de TVA ou bulletins de paie erronés.

Exemples jurisprudentiels

Conseil fiscal inadapté : un expert-comptable a recommandé un montage fiscal sans tenir compte d’un changement de législation. N’ayant pas pu prouver qu’il avait informé son client, sa responsabilité est engagée.

Manque de vérification : L’expert a utilisé les documents fournis par son client sans les contrôler. La cour a retenu un manquement à son obligation de vigilance, estimant qu’il aurait dû vérifier la fiabilité des pièces.

Chez nous à Asendens, grâce à notre application de dernière génération, les risques d’erreurs humaines (saisie, imputation, non-respect du Plan Comptable Général…) sont fortement réduits grâce à l’automatisation et aux contrôles intégrés. Et parce qu’un outil, aussi performant soit-il, ne remplace jamais l’expertise humaine. Chaque client est accompagné par un expert-comptable dédié. Il vous conseille, répond à vos questions et s’assure que votre comptabilité reste conforme, claire et sécurisée. N’hésitez pas à nous contacter.

Les cas où la responsabilité est partagée

Certaines situations relèvent d’une faute conjointe. Par exemple :

• Le client n’a pas fourni les pièces demandées à temps.
• Il a ignoré les recommandations de son expert.
• Il a mal interprété les conseils reçus.

Dans ces cas, la responsabilité peut être répartie entre le professionnel et son client. Il est alors difficile de faire valoir une faute exclusive.

Quelles conséquences pour l’entreprise ?

Les erreurs comptables peuvent avoir de lourdes conséquences pour l’entreprise. Elles peuvent entraîner des pénalités fiscales en cas de déclaration inexacte, mais aussi nuire à la crédibilité de la structure.

Une perte de confiance des partenaires financiers peut, par exemple, compromettre l’obtention d’un prêt ou mettre fin à une collaboration.

Dans certains cas, ces erreurs peuvent également conduire à des litiges commerciaux, voire à des poursuites judiciaires.

Quels recours en cas d’erreur ?

La résolution amiable

Le premier réflexe doit être le dialogue. L’Ordre des experts-comptables peut intervenir en tant que médiateur. Une conciliation permet souvent d’éviter une procédure longue et coûteuse.

L’action en justice

Si un préjudice financier est avéré, le client peut saisir les tribunaux civils. Il devra prouver la faute de l’expert et son lien direct avec le dommage.

L’assurance responsabilité de l’expert

Tout expert-comptable est obligé de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Celle-ci couvre les erreurs non intentionnelles. En cas de faute reconnue, c’est cette assurance qui indemnisera l’entreprise.

Comment corriger une erreur comptable ?

Les principales méthodes de correction comptable sont les suivantes :

• Les écritures de contrepassation, qui consistent à annuler l’écriture erronée par une écriture de sens inverse ;
• Les écritures de régularisation, permettant d’ajuster les soldes afin de refléter une image fidèle de la situation comptable ;
• La correction d’imputation, qui vise à reclasser les opérations dans les comptes appropriés lorsque l’erreur concerne l’affectation ;
• La documentation des corrections, indispensable pour assurer la transparence : toute rectification doit être dûment justifiée dans les annexes aux états financiers.

Prévenir les erreurs comptables : les bonnes pratiques.

Pour éviter les erreurs comptables, chaque collaborateur doit comprendre ses obligations et les conséquences possibles d’une négligence. Il faut également utiliser des outils adaptés permettant d’automatiser et sécuriser les processus. Sans oublier de mettre en place des contrôles internes et des procédures documentées.

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