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Existe-t-il des indemnités kilométriques pour les entreprises individuelles BIC ?
Non, en entreprise individuelle BIC, l'utilisation du barème fiscal des frais kilométriques est interdite. Ce barème est uniquement utilisable par :
- les salariés,
- les dirigeants assimilés salariés tels que les présidents de SASU
Ce barème est prévu pour le remboursement des frais engagés par un tiers qui est le salarié pour le compte de l'entreprise. Or, en entreprise individuelle, le professionnel et l'entreprise ne forment qu'une seule et même personne, il n'y a donc pas de "tiers" à rembourser.
Comment déduire les frais de déplacement professionnel en entreprise individuelle BIC ?
Les entreprises individuelles BIC peuvent choisir entre deux méthodes de déduction des frais de déplacement :
Le choix entre le forfait carburant et la déduction aux frais réels dépend de nombreux critères comptables et fiscaux. L’accompagnement d’un expert-comptable permet d’opter pour la méthode la plus adaptée à votre activité et de sécuriser vos déclarations en cas de contrôle.
Alternative 1 : Le forfait carburant ou le barème carburant
Une entreprise individuelle relevant des BIC peut déduire ses frais de déplacement professionnel en appliquant le barème carburant, à condition d’être au régime de comptabilité super-simplifiée et d’utiliser un véhicule à usage mixte. Ce barème correspond à un montant forfaitaire par kilomètre parcouru, calculé selon le type de carburant, la puissance fiscale et le type de véhicule utilisé.
Il ne couvre que les frais de carburant, à l’exclusion des autres charges (assurance, entretien...) et ne peut pas être cumulé avec la déduction des frais réels. Seuls les kilomètres effectués pour des motifs professionnels sont pris en compte, y compris les trajets domicile-travail dans la limite de 40 km aller, sauf justification.
L’entrepreneur doit conserver tous les justificatifs nécessaires (relevé de kilométrage, motif des déplacements, caractéristiques du véhicule) en cas de contrôle fiscal.
Barème carburant 2025 pour les véhicules de tourisme
En 2025, les frais de carburant par kilomètre parcouru pour les véhicules de tourisme varient selon la puissance fiscale du véhicule et le type de carburant utilisé :
- Pour une puissance fiscale de 3 à 4 CV, le tarif est de 0,094 €/km pour le gazole, 0,119 €/km pour le super sans plomb, et 0,074 €/km pour le GPL.
- Pour une puissance de 5 à 7 CV, les frais sont de 0,116 €/km en gazole, 0,147 €/km en super sans plomb, et 0,091 €/km en GPL.
- Pour une puissance de 8 à 9 CV, le tarif s’élève à 0,137 €/km pour le gazole, 0,174 €/km pour le super sans plomb, et 0,108 €/km pour le GPL.
- Pour une puissance de 10 à 11 CV, les frais sont de 0,155 €/km en gazole, 0,197 €/km en super sans plomb, et 0,122 €/km en GPL.
- Enfin, pour une puissance de 12 CV et plus, les frais atteignent 0,172 €/km pour le gazole, 0,219 €/km pour le super sans plomb, et 0,136 €/km pour le GPL.
Barème carburant 2025 pour les deux-roues motorisés
En 2025, les frais de carburant par kilomètre parcouru pour les deux-roues motorisés dépendent de la cylindrée ou de la puissance fiscale :
- Pour une cylindrée inférieure à 50 cm³, le tarif est fixé à 0,038 € par kilomètre.
- Pour une cylindrée comprise entre 50 cm³ et 125 cm³, les frais s’élèvent à 0,078 € par kilomètre.
- Pour une puissance fiscale de 3, 4 ou 5 CV, le montant est de 0,099 € par kilomètre parcouru.
- Enfin, pour une puissance supérieure à 5 CV, le tarif est de 0,137 € par kilomètre.
Ces données sont extraites du barème officiel 2025 publié par l’administration fiscale.
Exemple de calcul:
Prenons l’exemple d’un véhicule diesel 5 CV où:
- Puissance fiscale du véhicule : 5 CV
- Type de carburant : gazole
- Nombre de kilomètres parcourus à titre professionnel en 2024 : 8 500 km
- Barème carburant 2025 pour un diesel 5 à 7 CV : 0,116 €/km
Le calcul s’effectue en multipliant le nombre de kilomètres parcourus (8 500 km) par le taux du barème,
8 500 km × 0,116 €/km = 986 €
Ce calcul des indemnités kilométriques en entreprise individuelle BIC permet ainsi de déduire 986 € du résultat fiscal de l’entreprise individuelle au titre des frais de carburant.
Alternative 2 : la déduction des frais réels
Dans une entreprise individuelle relevant des BIC, il est possible de déduire les frais de déplacement selon le régime des frais réels, à condition que les dépenses soient engagées dans l’intérêt direct de l’activité professionnelle, dûment justifiées (factures, notes, tickets) et enregistrées dans la comptabilité de l’exercice correspondant.
Cette méthode permet de déduire toutes les charges liées à l’utilisation du véhicule personnel, y compris lorsqu’il est acquis en crédit-bail, à proportion de son usage professionnel : carburant, entretien, réparations, assurance, intérêts d’emprunt, voire amortissement si le véhicule est inscrit à l’actif de l’entreprise. En revanche, les frais de trajet entre le domicile et le lieu de travail ne sont admis qu’à hauteur de 40 km (aller), sauf circonstances exceptionnelles (mutation, contrainte familiale, etc.).
L’entrepreneur doit donc estimer la part professionnelle d’utilisation du véhicule (ex. 60 % du kilométrage total) et appliquer ce taux à chaque poste de dépense.
Il est conseillé de tenir un carnet de bord ou un tableau de suivi des déplacements avec date, lieu, motif et nombre de kilomètres pour justifier le calcul.
Quelle méthode est la plus avantageuse ?
Pour choisir entre le forfait carburant et les frais réels en entreprise individuelle BIC, il est important de comparer les deux méthodes selon plusieurs critères clés.
Le forfait carburant est simple à utiliser, basé sur un barème forfaitaire officiel au kilomètre, et ne nécessite qu’un suivi des kilomètres parcourus à l’aide d’un carnet. En revanche, il reste approximatif et offre une déduction plus limitée, notamment en cas d’usage intensif du véhicule.
À l’inverse, le régime des frais réels, bien que exigeant davantage de rigueur (conservation des factures, ventilation de l’usage professionnel, suivi précis), permet une déduction plus importante et plus juste si les dépenses sont élevées. En résumé, le forfait convient pour les petits trajets occasionnels, tandis que les frais réels sont à privilégier en cas d’utilisation fréquente ou presque exclusivement professionnelle du véhicule.
Et si l'entreprise individuelle est soumise à l'IS ?
Lorsque l'entreprise individuelle est imposée à l'IS (impôt sur les sociétés), le traitement devient différent. Dans ce cas :
- Le chef d'entreprise peut être considéré comme un tiers vis-à-vis de la structure.
- Le remboursement des frais peut s'apparenter à un remboursement de frais professionnels.
- Il est alors possible d'appliquer le barème kilométrique sous certaines conditions, en l'accompagnant de justificatifs solides.
Il est fortement recommandé de consulter un expert-comptable pour valider ce traitement au cas par cas.
