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Simulation salaire dirigeant SARL
Avant d'entrer dans les détails, le simulateur ci dessous permet d’effectuer le calcul du salaire du gérant de SARL. En prenons en considération les cotisations sociales, l'impôt, les charges et le net à payer.
La simulation salaire SARL aide à choisir entre rémunération et dividendes selon la rentabilité et la fiscalité du moment.
À noter que les résultats du calcul salaire SARL sont mis à jour selon la loi actuelle.
Fiscalité de la rémunération en SARL : IS ou IR
La fiscalité de la rémunération dépend à la fois du statut du gérant et du régime fiscal choisi par la SARL.
SARL à l’impôt sur les sociétés (IS)
La rémunération est généralement déductible du résultat imposable, à condition qu’elle soit justifiée (travail réel) et proportionnée à l’activité et aux moyens de l’entreprise.
Quand le gérant est majoritaire : sa rémunération est imposée à l’impôt sur le revenu, dans la catégorie des “revenus assimilés à des salaires” (article 62 du Code général des impôts).
Quand le gérant est minoritaire, égalitaire ou non-associé, il est imposé comme un salarié, dans la catégorie des traitements et salaires, avec abattements possibles (frais professionnels, forfait de 10 % ou frais réels).
SARL à l’impôt sur le revenu (IR)
La rémunération du gérant n’est pas toujours déductible du résultat imposable.
Quand le gérant est associé : la rémunération n’est pas déduite du résultat. Elle s’ajoute à sa quote-part de bénéfice et est imposée dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou non commerciaux (BNC) selon l’activité.
Quand le gérant est non-associé : s’il effectue un travail effectif, sa rémunération peut être déduite du résultat, et il sera imposé comme un salarié sur cette partie.
Quote-part de résultat : Les associés (dont le gérant) sont imposés directement sur leur part du bénéfice, que la somme ait été réellement versée ou non.
À retenir :
- À l’IS, la société peut généralement déduire la rémunération du gérant, ce qui peut être fiscalement intéressant.
- À l’IR, cette déduction n’est pas automatique et dépend du statut du gérant (associé ou non).
L’optimisation fiscale de la rémunération doit toujours tenir compte du statut du gérant, du régime fiscal de la société, et des objectifs personnels (protection sociale, fiscalité, etc.).
Régimes sociaux du gérant : TNS ou assimilé salarié
Le régime de protection sociale varie selon le statut du gérant.
Le gérant majoritaire paie des cotisations comme un travailleur non-salarié. Il est sous la sécurité sociale des indépendants. Sa couverture sociale est plus limitée, car il n'a pas d'assurance chômage. Il ne reçoit pas de bulletin de paie.
Le gérant minoritaire ou non-associé bénéficie du régime général de la sécurité sociale, plus protecteur mais aussi plus coûteux. Il est considéré comme assimilé salarié. Il doit être payé avec établissement d’une fiche de paie.
Même sans rémunération, le gérant TNS doit verser des cotisations minimales.
Composition de la rémunération
La rémunération nette du gérant peut être fixe, variable ou mixte, ce qui permet plus d’optimisation selon les objectifs de la société.
- La part fixe correspond à une somme prédéfinie versée régulièrement.
- La part variable est souvent indexée sur le chiffre d’affaires, le résultat, ou sur des indicateurs de performance définis par les associés.
Des avantages en nature peuvent également compléter la rémunération. Ils sont avantageux, car ils améliorent le pouvoir d’achat du dirigeant sans passer par une hausse du salaire brut.
Par exemple, un véhicule pris en leasing ou un téléphone professionnel sont considérés comme des avantages en nature. Leur valeur est intégrée au calcul de la rémunération globale, mais avec une fiscalité souvent plus douce qu’une augmentation de salaire pur.
D’autres formes de rémunération existent aussi :
- Le remboursement de frais. Il permet au gérant de se faire rembourser certaines dépenses engagées dans l’intérêt de la société (déplacements, repas d’affaires…).
- Des primes exceptionnelles peuvent être décidées en fonction des résultats ou d’objectifs atteints.
En outre, si le gérant est associé, il peut choisir de se verser une partie de sa rémunération sous forme de dividendes en cas de bénéfice. La distribution des dividendes obéit à des règles spécifiques et bénéficie d’une fiscalité différente de celle du salaire classique.
Il est recommandé de se faire accompagner par un expert-comptable, capable d’analyser la situation de la SARL dans sa globalité et de proposer la solution la plus avantageuse. Contactez-nous.
Principes et cadre légal de la rémunération du gérant de SARL
Il n’existe aucune obligation automatique de rémunérer le gérant de SARL. Cette rémunération est facultative et relève de la décision des associés. Aucun minimum légal n’est fixé, sauf exception prévue par une convention collective.
En effet, un gérant peut exercer ses fonctions à titre gratuit, notamment au lancement de l’activité, afin de limiter les charges.
Le cas échéant, la rémunération du dirigeant de SARL est fixée par décision des associés, consignée dans un procès-verbal d’assemblée générale. Elle se fait en prenant en compte le revenu net, l'impôt sur le revenu net, les charges sociales et la capacité financière de l'entreprise.
Cette démarche peut être déléguée à un expert comptable pour mieux faire les estimations
Les modalités de fixation de la rémunération du gérant peuvent être prévues directement dans les statuts de la SARL ou décidées par les associés lors d’une assemblée générale ordinaire (AGO). Cette deuxième option offre plus de souplesse puisqu’elle évite de devoir modifier les statuts à chaque changement de rémunération.
Le gérant ne peut en aucun cas fixer sa propre rémunération de manière unilatérale. Même s’il est majoritaire, il doit obtenir l’accord des associés. Il peut toutefois participer au vote.
Une rémunération du dirigeant disproportionnée par rapport au chiffre d’affaires peut être considérée comme un abus de biens sociaux. Dans ce cas, la responsabilité du dirigeant peut être engagée.
Responsabilité et sanctions liées à la rémunération
Le gérant ne peut ni décider seul, ni s’octroyer une rémunération jugée excessive. En cas d'abus, il risque des sanctions civiles et pénales. Cela peut inclure une mauvaise gestion, un abus de biens sociaux, ou même une révocation sans indemnité.
Ces faits peuvent mener à des peines de prison de 5 ans maximum. Ils peuvent aussi entraîner une amende de 375 000 €. Si la SARL a des problèmes, le gérant peut recevoir des sanctions personnelles. Cela peut inclure la faillite, une interdiction de gérer, ou une extension du passif.
FAQ pratique : fixation, contestation, outils et cas particuliers
Peut-on cumuler mandat social et contrat de travail en SARL ?
Oui, à condition d’être gérant minoritaire, égalitaire ou non-associé, et d’exercer des fonctions techniques réelles, distinctes de la gérance, sous un lien de subordination. Sinon, le cumul n’est pas reconnu.
Peut-on être gérant à titre gratuit et percevoir des dividendes ?
Oui, il est possible d’exercer la fonction de gérant sans rémunération, notamment au démarrage. Si la société réalise des bénéfices, le gérant associé peut ensuite toucher des dividendes, soumis à une fiscalité spécifique. La décision doit être prise en assemblée.
Comment faire une simulation de salaire gérant SARL ?
En utilisant un outil de simulation de salaire pour une SARL, vous pouvez calculer le revenu net. Cet outil calcule aussi les cotisations, le coût total et le montant soumis à l’impôt.
Le gérant doit-il déclarer ses revenus au fisc ?
Oui. Selon le régime, l'allocation est soumise à l impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés.