Ouvrir un cabinet infirmier : les démarches essentielles

Les prérequis liés au statut d’infirmier libéral

Avant toute chose, certaines conditions sont à remplir pour exercer légalement en libéral :

• Avoir au moins deux ans d’expérience à temps plein, soit 3 200 heures, dans un service de soins infirmiers reconnu. Cette expérience doit être dans les six dernières années, selon l’ordonnance du 4 septembre 2003.
• Vous inscrire à l' ordre national des infirmiers.
• Disposer d’un numéro Adeli ou RPPS fourni par l’Agence Régionale de Santé (ARS).
• Enregistrer son diplôme d’État auprès de la DDASS.
• S’inscrire à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) du lieu d’installation et obtenir sa carte professionnelle.
• Déclarer son activité à l'URSSAF ou au greffe du tribunal de commerce pour une société. Le faire aussi à la CARPIMKO, la caisse de retraite dédiée.
• Respecter le code de déontologie encadrant l’exercice de la profession infirmière.
• Souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro), indispensable pour couvrir les risques liés aux soins.

Les prérequis liés au local d’exercice

Un centre de soins ou cabinet infirmier doit répondre à des exigences précises, à la fois réglementaires et pratiques :

• Le local doit être accessible au public. Il doit respecter les normes d’accessibilité pour les personnes handicapées, sauf dérogation. De plus, il doit répondre à l’article R.123-1 du Code de la construction.
• Il doit garantir l'exécution correcte des soins. Il doit aussi assurer la sécurité et la confidentialité des patients. Cela doit être fait selon les articles R.4312-33 à 35 du Code de la santé publique.
• Le bail (professionnel, commercial ou mixte) doit autoriser l’activité d’infirmier.
• Trois formats de cabinet sont possibles :
  
  • À domicile : entrée indépendante conseillée, accord de la mairie recommandé.
  • En local indépendant : attention à l’usage autorisé du lieu.
  • En clinique : patientèle propre obligatoire, même si le local est fourni.

Choisir la bonne zone pour s’implanter

Le choix de la zone d’implantation est stratégique. Il influe sur la viabilité du cabinet et peut conditionner l’accès à des aides financières.

Zones sous-dotées vs. sur-dotées

• Zones sous-dotées : il y a peu de professionnels de santé. Des incitations financières sont offertes, jusqu’à 37 500 €. Il y a aussi des aides au démarrage. Les cotisations sociales sont partiellement prises en charge.
• Zones sur-dotées : nombre d’infirmiers déjà élevé. L’installation en libéral n’est possible qu’en remplacement d’un confrère cessant son activité.

Les aides à l’installation et les contrats incitatifs (CAII, Capii, Cami)

Pour aider les infirmiers à s'installer dans les zones « très sous-dotées », ils peuvent avoir des contrats incitatifs. Ces contrats sont mis en place avec la CPAM et l’ARS. Ces contrats offrent des aides financières forfaitaires et peuvent inclure une prise en charge partielle des cotisations sociales.

Trois dispositifs principaux :

• CAII (Contrat d’Aide à l’Installation Infirmier) : soutien aux infirmiers qui s’installent dans une zone prioritaire.
• Capii (Contrat d’Aide à la Première Installation Infirmier) : dédié à ceux qui s’installent pour la première fois en libéral.
• Cami (Contrat d’Aide au Maintien Infirmier) : aide à rester dans une zone très sous-dotée sur le long terme.

Ces aides peuvent atteindre jusqu’à 37 500 € selon les conditions.

Les contrats sont personnels, conclus avec l’infirmier lui-même, et non avec la structure. Ils sont à solliciter auprès de la CPAM du cabinet principal.

Quel statut juridique choisir ?

Vous êtes seule et vous débutez ?

Entreprise Individuelle (EI) : simple, rapide, sans capital à apporter. Depuis 2022, votre patrimoine personnel est automatiquement protégé. Vous gérez seule et êtes imposée sur le revenu dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC).

Vous êtes seule mais souhaitez une structure plus solide ?

EURL ou SELASU : image plus professionnelle, cadre juridique plus structuré. L’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) permet d’évoluer vers une société à plusieurs.

Vous êtes plusieurs infirmiers ?

SELARL : une structure fiable, avec une responsabilité limitée aux apports. Le capital est librement fixé, et vous pouvez opter pour le régime de TVA. Idéal pour un cabinet géré en commun.

Vous voulez mutualiser les frais sans vous associer ?

Société Civile de Moyens (SCM) : permet de partager les coûts de fonctionnement (loyer, matériel, personnel) sans être juridiquement associés. Chacun garde son indépendance professionnelle.

Vous prévoyez une forte croissance ou d’accueillir des investisseurs ?

• SELAFA : forme adaptée à une structure avec plusieurs actionnaires (minimum 3). Elle offre une responsabilité limitée, facilite les cessions de parts, et renforce l’image professionnelle.

Les démarches administratives obligatoires

Voici les formalités incontournables :

• Déclarer l’activité : à l’URSSAF (entreprise individuelle) ou au greffe du tribunal (société).
• Souscrire à une assurance RC Pro.
• S’affilier à la CARPIMKO, caisse autonome de retraite des professions paramédicales, dans le mois suivant l’installation.
• Publier une annonce légale en cas de création de société.
• Tenir une comptabilité rigoureuse (formulaire 2035 pour les BNC), souvent avec l’aide d’un comptable.

La CARPIMKO, caisse autonome de retraite, couvre les infirmiers libéraux ainsi que d’autres professionnels de santé comme les podologues, orthophonistes et orthoptistes.

Astuces pour bien démarrer son cabinet

L’entrepreneuriat, ce n’est pas juste soigner : c’est aussi gérer une activité. Voici quelques conseils concrets :

1. Tester l’exercice libéral

Avant de se lancer, il est recommandé d'effectuer des remplacements. Cela aidera à tester le rythme, la charge de travail et la gestion quotidienne.

2. Se faire connaître

Même sans faire de publicité directe, il est possible de:

• Distribuer des cartes de visite.
• Créer un profil sur les plateformes de santé.
• Soigner son référencement local.
• Activer le bouche-à-oreille avec d’autres professionnels et patients.
• Demander un encart dans la presse locale.

3. Racheter une patientèle

C’est un moyen rapide de démarrer avec une base solide. Le prix d’une patientèle se situe entre 30 et 50 % du chiffre d’affaires moyen brut des trois dernières années. Prévoyez un budget et, si besoin, un crédit.

4. Se former à la gestion

Planification des soins, logiciels de facturation, gestion des rendez-vous… autant de compétences à acquérir.

Faire appel à un expert-comptable vous permet d’être en conformité, d’éviter les erreurs coûteuses et de vous concentrer sur votre cœur de métier. Vous pouvez nous contacter pour en discuter.

Comment ouvrir un cabinet infirmier liberal ? Cela demande une bonne préparation, une connaissance précise des démarches, et une vision claire de l’exercice de la profession. Le succès dépend d'un bon équilibre entre soin et gestion. Il faut respecter les règles et bien s'organiser dès le début.

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