Simulateur EURL : Trouvez le régime fiscal optimal

Tout comprendre l’EURL et ses enjeux fiscaux en deux minutes

L’EURL ou Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée est une forme juridique d’entreprise avec un associé unique. Elle se distingue de la SARL ou Société à Responsabilité Limitée par le nombre des associés et de la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle par son régime social et fiscal.

Le gérant, qu’il soit majoritaire ou minoritaire, joue un rôle clé. Il est à la fois dirigeant, parfois salarié, et doit faire des choix structurants pour optimiser ses revenus, ses cotisations sociales et son régime d’imposition.

Si l'on se refère aux avantages et inconvénients d'une SASU et aux spécificités d'une SARL, ce statut semble plus adapté à un soloentrepreneur, avec quelques détails à nuancer concernant la fiscalité.

Les régimes fiscaux possibles en EURL

L’IR ou Impôt sur le revenu

L’impôt sur le revenu est le régime par défaut de l’EURL. Cela sous-entend que le résultat de l’entreprise est intégré au revenu global de l’associé unique. Ce régime fiscal convient souvent aux entrepreneurs dont l’activité génère un bénéfice inférieur à 70 000 euros par an. Il peut aussi être combiné avec le micro-fiscal, selon le chiffre d’affaires. Toutefois, cette solution montre ses limites dès que les revenus augmentent. En effet, le barème progressif de l’IR peut rapidement alourdir la fiscalité.

Ce statut est apprécié pour sa simplicité, mais elle n’est intéressante que si le bénéfice est faible. Par ailleurs, il est souvent difficile de tracer des frontières claires entre salaire et dividendes.

Ainsi, c’est le type de régime fiscal idéal pour les travailleurs indépendants aux chiffres d’affaires limités ou bien les freelances qui souhaitent rester dans un régime simple.

L’IS ou Impôt sur les sociétés

L’impôt sur les sociétés permet de dissocier les revenus de la société de ceux du gérant. La société paie alors l’impôt sur son bénéfice, selon un taux d’IS déterminé. Le dirigeant choisit ensuite de se verser une rémunération ou des dividendes. Ce régime offre plus de souplesse, notamment pour arbitrer entre charges sociales et impôt sur le revenu.

Le choix dépend du montant des bénéfices, des besoins de rémunération personnelle et des objectifs à moyen terme. L’Impôt sur les Sociétés convient mieux aux entrepreneurs aux bénéfices élevés supérieurs à 70 000 euros par an ou à ceux qui souhaitent réinvestir leur argent.

Ceci dit, les principaux avantages sont :

• Optimisation possible à travers une association salaire + dividendes
• Taux d’IS attractif pour les bénéfices élevés
• Possibilité de déduire la rémunération du gérant

Pour les inconvénients, les plus contraignants sont :

• le double imposition (IS + impôt sur les dividendes) ;
• La complexité administrative ;
• les charges sociales plus élevées sur la rémunération

Comment fonctionne un simulateur EURL ?

Un simulateur EURL permet de comparer rapidement les différents régimes fiscaux selon votre situation. Il intègre plusieurs éléments, comme la rémunération annuelle du gérant, le bénéfice de l’entreprise, les charges sociales, les dividendes potentiels. À cela s’ajoutent les abattements, les options de versement ou encore le statut du dirigeant.

À partir de ces variables, le simulateur calcule le résultat net dans les deux scénarios (IR et IS). L’objectif est d’identifier le régime fiscal le plus avantageux selon la nature de votre activité.

Cependant, même si l’outil offre une première estimation précieuse, une analyse approfondie est souvent nécessaire pour interpréter les résultats en fonction des particularités de votre entreprise.

Exemples concrets de simulation de la rémunération du dirigeant selon son régime fiscal :

Prenons le cas d’un gérant qui se verse une rémunération de 30 000 € et dont l’entreprise réalise 50 000 € de bénéfices. Avec l’IS, il pourrait choisir une assurance professionnelle facilement, optimiser ses cotisations sociales, bénéficier d’un taux réduit d’imposition. Le gérant peut également dégager davantage de trésoreries nettes, notamment s’il choisit de se verser une partie sous forme de dividendes.

Un tableau comparatif

Ce tableau permet de mettre en évidence les écarts entre les deux régimes, pouvant atteindre plusieurs milliers d’euros par an. Ces écarts dépendent du montant des revenus, du taux d’IS, du capital social et de l’option fiscale choisie l’année précédente.

Analyse comparative

Montant total payé par l’entreprise

• IR : L'entreprise doit payer un total de 50 000 €. pour que le dirigeant puisse recevoir ses 30 000 € de revenu après impôts. Ce montant inclut la rémunération brute, les cotisations sociales élevées sur cette rémunération, ainsi que l’impôt sur le revenu personnel, calculé selon le barème progressif.
• IS : ce montant est légèrement inférieur à 47 000 €, car la rémunération versée est déductible du bénéfice imposable. Cela montre que le régime de l'IS permet à l'entreprise de débourser moins pour la même rémunération après impôts.

Montant des cotisations sociales

• IR : les cotisations sociales sous le régime de l’impôt sur le revenu sont plus élevées, s’élevant à 22 500 €.
• IS : elles sont un peu moins élevées sous l’impôt sur les sociétés, à 12 000 €, car les cotisations sociales sont calculées uniquement sur la rémunération versée.

Rémunération nette

• IR : la rémunération nette est de 27 500 € après déduction des cotisations sociales.
• IS : elle est légèrement inférieure à 18 000 € sous l’IS. Ici, bien que l’entreprise débourse moins avec l’IS, le dirigeant reçoit légèrement moins avant impôts.

Impôt sur le revenu

• IR : L’impôt sur le revenu payé sous ce régime est plus élevé, atteignant 15 000 € à cause du barème progressif.
• IS : il est moins élevé sous l’impôt sur les sociétés, avec seulement 5 000 € (l’impôt personnel sur les dividendes est limité à la flat tax de 30 %)

Note : les résultats présentés ici sont spécifiques à un montant de 30 000 euros. Ils sont susceptibles de varier en fonction d'autres paramètres financiers et d'autres seuils. Il est vivement conseillé de procéder à des simulations personnalisées et de solliciter l'avis d'un expert-comptable.

Testez vous-même avec le simulateur URSSAF

Nous vous invitons à tester les simulateurs ci-dessous pour affiner vos propres calculs en fonction de votre situation. Voici comment procéder :

• Accédez au simulateur
• Renseignez vos données : saisissez votre chiffre d’affaires annuel et sélectionnez votre régime fiscal (impôt sur le revenu (IR) ou impôt sur les sociétés (IS)). Si vous avez déjà une idée de vos charges, indiquez-les.
• Consultez les résultats : le simulateur vous fournira une estimation des cotisations sociales, de l’impôt et de votre revenu net.

Une analyse détaillée sur la façon de faire ces calculs est prévue dans les sections ci-dessous.

Simulation des charges sociales en EURL

Les charges sociales en EURL dépendent principalement du régime fiscal choisi ainsi que du statut du dirigeant (gérant majoritaire ou minoritaire). Voici un aperçu détaillé des aspects clés à prendre en compte pour le calcul des cotisations sociales.

Affiliation à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI)

Le gérant majoritaire d’une EURL, souvent l’unique associé, est automatiquement affilié à la Sécurité sociale des indépendants (SSI). Ce statut s’applique à tous les travailleurs non salariés (TNS). Si l’EURL opte pour l'impôt sur le revenu (IR), les cotisations sociales sont calculées sur la base du revenu imposable de l’entreprise. À l’inverse, si l’EURL choisit l’impôt sur les sociétés (IS), les cotisations sont calculées sur la rémunération du gérant et une partie des dividendes versés.

Taux des cotisations sociales

Les cotisations sociales représentent généralement 45 % du revenu annuel pour un gérant affilié au régime TNS. Ce taux inclut des prélèvements pour la maladie, la retraite de base et complémentaire, l’invalidité et les allocations familiales, avec des variations selon les tranches de revenus. Par exemple, au-delà de certains seuils, les cotisations pour la retraite de base ou complémentaire diminuent légèrement. Ce qui permet d’alléger la charge sociale pour les revenus plus élevés.

Rémunération sous IR vs IS

En fonction du régime fiscal, le calcul des cotisations diffère :

• Sous l'IR, les cotisations sont basées sur le bénéfice imposable, ce qui englobe l'ensemble des revenus de l'entreprise.
• Sous l'IS, les cotisations sont calculées sur la rémunération brute versée au gérant ainsi que sur les dividendes au-delà de 10 % du capital social.

Si le versement des dividendes excède 10 % du montant du capital social et des autres apports, ils sont également soumis aux cotisations sociales. Ce mécanisme incite souvent les dirigeants à limiter la distribution de dividendes, surtout si le capital social est faible. Cela entraîne des charges sociales importantes.

Cotisations minimales forfaitaires

Même en cas de revenus faibles ou nuls, le dirigeant d'une EURL doit payer des cotisations minimales forfaitaires pour maintenir sa protection sociale. En 2024, ces cotisations s’élèvent à 1 209 €. Ce qui garantit une couverture pour les frais de santé, les arrêts maladie, la retraite de base, et la maternité/paternité.

Simulation de la rémunération du dirigeant en EURL

Le calcul de la rémunération du dirigeant d'une EURL peut se faire de deux manières principales : via un salaire ou via des dividendes. L’impact fiscal et social de ces options dépend du choix entre l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés. Voici les quatre principaux cas de figure :

• Dividendes à l'IS
• Dividendes à l'IR
• Salaire à l'IS
• Salaire à l'IR

Simulation du salaire en EURL

EURL à l'IS

Lorsque l'EURL opte pour l'IS, le gérant peut se verser un salaire qui sera déductible des bénéfices de l’entreprise. Le montant de ce salaire est soumis à des cotisations sociales, et le reste des bénéfices peut être distribué sous forme de dividendes.

EURL à l'IR

Dans le cadre d’une EURL soumise à l’impôt sur le revenu, les bénéfices de l’entreprise sont directement intégrés dans la déclaration de revenus du gérant. Ici, le salaire du gérant est considéré comme son revenu principal, soumis à l’IR et aux cotisations sociales.

Simulation des dividendes en EURL

EURL à l'IS

Les dividendes distribués sont soumis à la "flat tax" de 30 %, qui inclut les cotisations sociales et l’impôt sur les dividendes.

EURL à l'IR

Lorsque l’entreprise est soumise à l’IR, les dividendes sont intégrés aux revenus du gérant. Et ils sont également soumis aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu.

Simulation de l'Impôt en EURL

Lorsque vous choisissez le régime fiscal de votre EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée), vous devez opter soit pour l’Impôt sur le Revenu (IR), soit pour l’Impôt sur les Sociétés (IS). Ces deux régimes ont des implications fiscales différentes pour l’entreprise et son dirigeant, chacune présentant des avantages spécifiques.

L'impôt sur le Revenu (IR)

Par défaut, l’EURL est soumise à l'IR. Dans ce régime, l'entreprise est fiscalement "transparente". Cela signifie que les bénéfices de l'EURL sont directement imposés sur la déclaration personnelle du gérant. Il s'agit d'un système simple où tout le bénéfice imposable est ajouté aux autres revenus du foyer fiscal du gérant.

Cependant, le gérant ne peut pas se verser de rémunération fixe comme un salaire, ni distribuer des dividendes. En d'autres termes, le revenu personnel du gérant provient uniquement des bénéfices de l'EURL, même si ces bénéfices ne sont pas retirés de l’entreprise. Le bénéfice imposable est obtenu en soustrayant les charges déductibles, comme les cotisations sociales et les frais d'exploitation, du chiffre d'affaires.

Exemple : Si le chiffre d'affaires annuel d'une EURL est de 80 000 €, après avoir déduit 25 000 € de cotisations sociales et de frais, le bénéfice imposable sera de 55 000 €. Ce montant sera ajouté aux revenus du foyer fiscal du gérant et soumis au barème de l’impôt sur le revenu, en fonction du nombre de parts fiscales du foyer.

L’impôt sur les Sociétés (IS)

Le régime de l’IS présente une autre approche : c’est l’EURL elle-même qui paie l’impôt sur ses bénéfices. Le gérant peut toutefois se verser une rémunération qui sera déductible du bénéfice imposable, ainsi que des dividendes en fin d'année. Contrairement à l'IR, cela offre plus de flexibilité dans la gestion des finances personnelles du dirigeant.

Le résultat fiscal de l’entreprise est calculé en déduisant du chiffre d’affaires toutes les charges. Y compris la rémunération du gérant, les cotisations sociales associées, et les frais d'exploitation. Une fois le résultat fiscal déterminé, on applique les taux d'imposition de l'IS.

Calcul de l’Impôt sur les Sociétés (IS)

Le barème de l’IS en 2024 est composé de deux tranches :

• De 0 € à 42 500 € : 15 %
• Au-delà de 42 500 € : 25 %

Exemple : Supposons qu'une EURL ait un résultat fiscal de 55 000 €. Voici comment se calculerait l’IS :

• Sur la première tranche (0 € à 42 500 €), l'impôt est de 15 % :42 500 € x 15 % = 6 375 €
• Sur la seconde tranche (au-delà de 42 500 €), l'impôt est de 25 % : (55 000 € - 42 500 €) x 25 % = 3 125 €

Le montant total de l'impôt sur les sociétés pour un résultat fiscal de 55 000 € serait donc :6 375 € + 3 125 € = 9 500 €

Ainsi, pour un résultat fiscal de 55 000 €, l'EURL devra payer 9 500 € d’impôt sur les sociétés.

Comparaison entre l’IR et l’IS

Le régime de l'IR est souvent choisi pour sa simplicité. Il n'y a qu'un seul contribuable, une seule déclaration et un seul impôt à payer. Toutefois, l'IS offre davantage de flexibilité. Notamment avec la possibilité pour le gérant de choisir sa rémunération et de décider du montant de dividendes à se verser.

De plus, l’IS permet au gérant de bénéficier d’un abattement de 10 % sur sa rémunération pour frais professionnels. Ce qui réduit le montant imposable sans justification de frais.

Le choix entre l'IR et l'IS, doit donc être fait en fonction de la situation personnelle et professionnelle du gérant, de ses revenus, et des objectifs à court et long terme pour l’EURL.

L’accompagnement premium d’Asendens

En plus du simulateur, pour un résultat optimal rendant favorable une meilleure prise de décision, l’idéal est de vous faire accompagner par un expert en conseil fiscal. Cela est d’autant plus nécessaire si vos résultats varient d’une année à l’autre. Il en va de même si vous souhaitez sécuriser chaque décision stratégique.

Dans tous les cas, le cabinet Asendens vous propose :

• Un accompagnement sur mesure, fondé sur une bonne maîtrise des systèmes d’imposition et des régimes sociaux.
• Un conseil personnalisé depuis la création de société jusqu’à l’optimisation fiscale.
• Des simulations fiscales avancées.
• Un suivi régulier de votre activité

En résumé, le choix du régime fiscal est souvent délicat pour les entrepreneurs souhaitant se lancer seul dans la création d'entreprise. Cela a un impact majeur sur leur rémunération et sur leur fiscalité. L'accompagnement d'un cabinet d'experts reste alors recommandé pour simuler la fiscalité applicable. Chaque simulation est affinée selon leur activité, leurs besoins personnels et les projections à venir.

Prêt à optimiser vos fiscalité ? Faites-vous accompagner avec clarté et professionnalisme par Asendens.