Peut-on cumuler SASU et chômage ?

L’essentiel à retenir

• Cumuler SASU et chômage est possible, mais dépend de règles précises encadrées par France Travail et le Code du travail.
• Les créateurs ont deux choix : ARE (revenu mensuel régulier) ou ARCE (capital en deux fois, 45 % des droits restants).
• Président non rémunéré : maintien intégral des allocations ARE, mais attention aux dividendes pouvant impacter les droits.
• Président rémunéré : l’ARE est réduite proportionnellement aux revenus, avec impact sur le montant et la durée d’indemnisation.
• Planification et accompagnement expert (date de création, choix ARE/ARCE, stratégie de rémunération) optimisent la sécurité financière et la réussite.

Tout comprendre sur les règles du cumul SASU et chômage en deux minutes

Le SASU et l’allocation chômage peuvent être le combo gagnant, mais il y a des règles à connaître pour éviter les pièges et sécuriser vos revenus.

Le principe du maintien partiel ou total des droits

Le cumul entre SASU et chômage repose sur des principes bien établis. Il est crucial de comprendre le maintien partiel ou total des droits aux allocations chômage lors de la création de société.

Par ailleurs, il est important de maîtriser la différence entre création et début d'activité afin de déterminer précisément les allocations disponibles.

Rappel du rôle de France Travail et du cadre légal (Code du travail)

En France par exemple, France Travail tient une place importante dans la gestion des droits des demandeurs d'emploi et du cadre légal qui régit ces situations. Le Code du travail encadre les conditions dans lesquelles un entrepreneur peut bénéficier de ses allocations tout en développant son activité.

Les deux aides possibles

Si vous êtes un créateur d'entreprise, vous avez le choix entre deux aides :

• l'ARE : Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi
• l’ARCE : Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise

Chacune de ces aides fonctionne de manière différente, que ce soit dans la somme ou dans la façon dont vous les recevez.

Par exemple, l’ARE permet de percevoir chaque mois une allocation qui compense la perte de revenus liée à la cessation d’un emploi.

En revanche, l’ARCE se traduit par un versement en capital représentant 45 % des droits restants aux allocations chômage. Cela permet aux entrepreneurs de disposer d’un capital dans leur compte dès le lancement de leur activité.

La différence clé entre ARE / ARCE

En tant que futur dirigeant d'entreprise, vous devez vous familiariser avec ces deux mécanismes. Comprendre les différences entre l’ARE et l’ARCE joue un rôle prépondérant dans le choix de la stratégie de financement la plus adaptée à votre situation.

Tableau comparatif (montants, modalités, conditions)

Un tableau comparatif des montants, modalités et conditions d'accès à ces aides peut être d'une grande utilité pour éclairer la décision des entrepreneurs.

Les conditions pour bénéficier du cumul

Vous souhaitez créer une SASU et percevoir en même temps vos allocations chômage ? Voici les conditions pour en bénéficier :

Création ou reprise d’une SASU pendant la période d’indemnisation

Pour bénéficier d’un cumul entre SASU et allocations chômage, vous devez remplir certaines conditions. En particulier, il est nécessaire de créer ou de reprendre une SASU durant une période d'indemnisation.

Ce point est crucial, car il détermine l'éligibilité des créateurs d'entreprise à conserver leurs droits au chômage tout en lançant leur activité.

Justification auprès de France Travail (statuts, Kbis, déclaration)

Un autre aspect essentiel du processus est la justification auprès de France Travail. Les entrepreneurs doivent fournir des documents justifiant leur régime et statut juridique, tels que :

• les statuts de la société ;
• l’extrait Kbis
• les déclarations de revenus.

L'absence d'une transparence et d'une bonne communication avec France Travail pourrait alors causer la rupture des droits à l’allocation.

Dans quels cas le cumul est-il possible ?

Le cumul du SASU et du chômage est possible dans certains cas :

• Président non rémunéré : le cumul est possible dans certains cas, notamment si le président de la SASU n'est pas rémunéré durant l'exercice de son activité. Cela entraîne un maintien intégral des allocataires de l'ARE.
• Président rémunéré, mais avec des revenus inférieurs à l’allocation : dans le cas où le président se rémunère, il peut néanmoins bénéficier du cumul à condition que ses revenus soient inférieurs au montant de l’allocation perçue.

Cas particuliers : cumul avec l’ACRE, activité partielle, ARE restant à percevoir

Il convient également d’explorer des cas particuliers, comme le cumul avec l’ACRE, l'activité partielle ou des cas spécifiques comme la domiciliation fiscale. En effet, des exonérations peuvent influencer les droits à des indemnités.

Pour les entrepreneurs qui souhaitent affiner leur stratégie, il est judicieux de consulter un expert-comptable des freelances, tel que Asendens. Avec son expertise reconnue dans le domaine, il vous propose un accompagnement ciblé et vous aide à structurer votre projet tout en respectant les exigences légales.

Président de SASU non rémunéré : un maintien intégral de l’ARE

Lorsqu’un président de SASU choisit de ne pas se verser de salaire, il bénéficie d’un avantage précieux : ses allocations chômage (ARE) restent entièrement versées. Cette option rassure les créateurs qui veulent lancer leur activité sans pression financière. Contrairement à un président rémunéré, France Travail ne procède à aucun abattement ni recalcul tant qu’aucun salaire n’est perçu.

Maintien intégral des allocations ARE

• Droits préservés : sans salaire, le montant de l’ARE reste identique à celui attribué par France Travail, offrant une sécurité financière totale.
• Versement régulier : les allocations continuent chaque mois, ce qui permet de couvrir sereinement les besoins personnels.
• Pas de démarches supplémentaires : aucune déclaration de revenus professionnels n’est nécessaire lors de l’actualisation mensuelle.

Quels impacts des dividendes sur l’ARE ?

Le versement de dividendes pendant la période d’indemnisation peut entraîner la suspension ou la perte des allocations ARE. En effet, les dividendes sont considérés comme un revenu professionnel.

• Dividendes : à prendre avec précaution
• Incidence sur le calcul : qu’ils soient modestes ou importants, les dividendes ne changent pas le montant des allocations.
• Souplesse fiscale : les dividendes restent soumis à l’imposition classique, mais ne touchent pas aux droits de chômage.

Avantages pour démarrer sans pression

Cette sécurité financière permet aux porteurs de projets de démarrer leur aventure en toute sérénité.

• Se concentrer sur l’activité : le maintien de l’ARE permet de développer la SASU sans dépendre des revenus immédiats.
• Réduire le risque financier : cette sécurité limite l’impact d’un démarrage lent ou d’une trésorerie instable.
• Stratégie flexible : possibilité de commencer sans salaire, puis d’ajuster la rémunération ou les dividendes une fois l’entreprise pérenne.

Président de SASU rémunéré : impact sur l’ARE

En général, lorsqu’un président se verse un salaire durant son mandat, ses allocations chômage (ARE) sont recalculées par France Travail. Plus le revenu est élevé, plus l’allocation diminue. Ce dispositif vise à encourager la reprise d’activité tout en évitant un cumul intégral salaire/ARE.

Réduction de l’ARE selon les revenus

Ici, chaque euro perçu en salaire réduit partiellement l’ARE. Mais cela permet un calcul transparent, car France Travail applique un abattement forfaitaire sur le salaire mensuel (et non à la fin de l'année d'exercice).

De ce fait, un suivi est nécessaire, notamment déclarer correctement ses revenus pour éviter les surprises. En effet, quand le président devient salarié, plusieurs éléments doivent être pris en compte pour éviter un éventuel redressement, à savoir la cotisation sociale, la rsa.

Impact sur la durée d’indemnisation

Il est important de souligner que les allocations peuvent être prolongées si les revenus sont modérés. Par ailleurs, des rémunérations plus élevées peuvent réduire ou suspendre l’ARE si les seuils sont dépassés.

Choisir entre ARE et ARCE

Vous l’aurez compris, ces deux allocations ont chacune leur lot d’avantages et d’inconvénients. Mais alors, comment faire le bon choix pour obtenir la meilleure protection ?

Sachez alors que l'ARE (versement mensuel) sécurise vos revenus et peut se cumuler avec les dividendes. Pour le cas de l’ARCE (versement en capital), 45 % des droits qui restent sont versés en deux fois, pour disposer d’un capital immédiat, mais renoncer au versement mensuel.

Dans tous les cas, vous pouvez décider intelligemment. Comment ? En simulant les deux options et en vous faisant accompagner par un expert-comptable. C’est un moyen de choisir la solution la mieux adaptée à votre situation.

Choisir entre ARE et ARCE

Lors de la création d’une SASU, un dirigeant demandeur d’emploi peut choisir entre ARE (versement mensuel des allocations chômage) et ARCE (versement en capital). Ce choix a un impact direct sur la trésorerie personnelle et la stratégie de lancement.

Option 1 : maintenir l’ARE

• Revenu mensuel régulier : permet de sécuriser ses ressources pendant le développement de l’activité.
• Souplesse financière : idéal pour éviter une pression immédiate sur la rentabilité.
• Cumul possible avec dividendes : une fois la SASU bénéficiaire, les dividendes peuvent compléter l’ARE.

Option 2 : opter pour l’ARCE

• Versement en capital : depuis 2024, 45 % des droits qui restent sont versés en deux fois (50 % à la création, 50 % six mois après).
• Trésorerie de démarrage : permet de financer équipements, communication ou besoin en fonds de roulement.
• Renoncement à l’ARE mensuelle : nécessite de couvrir ses charges personnelles autrement.

Exemple chiffré 2024

Pour mieux comprendre cette situation, prenons l’exemple d’un créateur qui a 12 mois d’ARE restant à 1 500 €/mois. Celui-ci dispose alors de 18 000 € de droits.

• ARE : maintien du versement mensuel = 1 500 € x 12 mois = 18 000 €.
• ARCE : 45 % de 18 000 € = 8 100 €, versés en deux fois (4 050 € à la création, 4 050 € six mois après).

Pour décider intelligemment, il va simuler les deux scénarios selon ses besoins en liquidité. Il va aussi évaluer le temps estimé pour rendre la SASU rentable.

Mais puisque c’est une décision cruciale qui définira son avenir professionnel, il choisit de se faire accompagner par un expert comptable sasu comme Asendens. Le cabinet d’expert-comptable l’accompagne pour choisir la solution la plus adaptée à son profil et à son projet.

Optimiser la combinaison SASU et aides au chômage

Vous êtes tenté par l’idée de combiner SASU et chômage ? Voici quelques astuces à connaître pour optimiser cette combinaison.

Planifier la création de sa SASU

Réussir le lancement d’une SASU tout en conservant ses droits au chômage demande une planification réfléchie. Le choix de la date de début d’activité (voir la différence entre création et début d’activité) est essentiel. En effet, elle influence directement le montant et la durée des allocations chômage.

De ce fait, une anticipation correcte permet d’optimiser ses droits tout en sécurisant ses ressources dès le démarrage.

Optimiser la rémunération du président

La rémunération du président doit être pensée avec stratégie. En ajustant le montant et le calendrier des versements, il est possible de préserver une partie de l’ARE tout en répondant aux besoins financiers de l’entreprise. Cette approche permet de limiter l’impact sur les allocations et d’assurer une trésorerie suffisante pour développer la SASU.

S’entourer d’experts pour sécuriser sa démarche

Pour naviguer sereinement dans ces démarches, il est conseillé de se faire accompagner par des professionnels. Asendens propose un accompagnement complet combinant expertise comptable, conseil fiscal et solutions administratives sur mesure, pour sécuriser les revenus et éviter les erreurs coûteuses.

En résumé, le cumul SASU et chômage offre une sécurité financière précieuse au démarrage. Comprendre les règles et anticiper les impacts est essentiel. Avec son expertise comptable et fiscale, Asendens accompagne les créateurs pour éviter les erreurs et bâtir une stratégie sur mesure. C’est la garantie d’une transition fluide vers la réussite entrepreneuriale.