TVA sur restauration : le guide

L’essentiel à retenir

• Appliquer le bon taux de TVA est indispensable en restauration, car chaque produit ou mode de consommation peut entraîner un taux différent.
• Le taux de 10 % concerne la majorité des repas destinés à une consommation immédiate, sur place ou à emporter.
• Le taux de 5,5 % s’applique aux produits conditionnés pour une consommation différée, comme plats sous vide ou boissons scellées.
• Le taux de 20 % vise toutes les boissons alcoolisées, indépendamment du lieu ou du mode de vente.
• Une ventilation correcte de la TVA, un logiciel de caisse certifié et une déclaration rigoureuse sont essentiels pour éviter requalifications et sanctions.
  

Comprendre la TVA dans le secteur de la restauration

La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt indirect collecté par les entreprises pour le compte de l’État. Elle s’applique à chaque vente de bien ou de service et concerne donc directement toutes les activités de restauration (restauration traditionnelle, rapide, traiteur etc.). Ce qui rend ce secteur particulier, c’est la diversité des taux applicables et la complexité des situations rencontrées : un même établissement peut pratiquer plusieurs taux de TVA différents, selon les produits vendus ou les modes de consommation.

En France, les taux de TVA le plus souvent rencontrés dans le secteur de la restauration sont au nombre de trois :

• le taux normal de 20 %,
• le taux intermédiaire de 10 %,
• et le taux réduit de 5,5 %.

Cette pluralité s’explique par les différences entre consommation sur place ou à emporter, produits alimentaires ou boissons, consommation immédiate ou différée, etc. Pour un expert comptable de la restauration, c’est une problématique quotidienne. Pour un restaurateur, c’est une nécessité à intégrer dès la conception des menus, la gestion de la caisse et la facturation.

Quels taux s’appliquent concrètement ?

En restauration, le taux de TVA dépend du produit vendu, du mode de consommation et parfois du conditionnement. Voici les trois principaux cas que tout restaurateur doit connaître, avec leurs implications concrètes sur la facturation et les prix.

Le taux intermédiaire de 10 %

C’est celui que les restaurateurs rencontrent le plus souvent. Le taux de 10 % s’applique aux repas et plats servis pour consommation immédiate, qu’ils soient consommés sur place ou en livraison, hors boissons alcoolisées. En revanche, dans le cadre d’une vente à emporter, si le produit est conditionné de façon à permettre une conservation différée, c’est le taux réduit de 5,5 % qui peut s’appliquer.

Un repas servi à table, un burger emporté dans un emballage jetable ou une boisson versée dans un gobelet sont tous soumis à ce taux intermédiaire de TVA, à condition que leur conditionnement ne permette pas une conservation différée. La consommation immédiate reste donc le critère central pour déterminer le taux applicable.

Le taux réduit de 5,5 %

Ce taux s’applique à des produits alimentaires conditionnés pour une consommation ultérieure. Il s’agit par exemple de plats sous vide, de salades préparées emballées hermétiquement ou encore de boissons fraîches dans des bouteilles scellées.

Le critère ici est simple : si le produit peut être conservé au-delà du moment de l’achat, cela le fait basculer dans le régime de consommation différée. C’est souvent le cas dans les boulangeries ou les traiteurs qui proposent des plats à réchauffer. On applique alors le taux réduit de TVA, même si la vente a lieu dans un établissement de restauration.

Le taux normal de 20 %

Le taux plein s’applique à toutes les boissons alcoolisées, quels que soient le contenant, le lieu de vente ou la nature du service. Un verre de vin servi à table, une bière en bouteille vendue à emporter ou un cocktail commandé au comptoir relèvent de la même règle : la TVA applicable est de 20 %.

Service, lieu, consommation : ce qui change tout

Appliquer le bon taux de TVA ne dépend pas seulement du produit vendu mais aussi de la manière dont il est consommé. C’est ici que le lieu, le moment et le contenant entrent en jeu.

Un plat vendu à emporter ou en livraison peut relever du taux réduit de 5,5 % s’il est conditionné pour une consommation différée. En revanche, s’il est destiné à être consommé rapidement, sans dispositif de conservation spécifique, le taux de 10 % s’applique.

Prenons un exemple simple :

• Une bouteille d’eau fermée, vendue en boulangerie pour plus tard → 5,5 %
• Un soda versé dans un gobelet avec paille → 10 %
• Un mojito, même à emporter → 20 %

Pour le restaurateur, ces différences impliquent des choix opérationnels mais aussi juridiques : selon le statut juridique pour son restaurant, certaines obligations comptables ou déclaratives peuvent évoluer, notamment si l’activité combine plusieurs formes de vente.

Critère central à retenir : le taux de TVA applicable dépend du mode de consommation final du produit, pas uniquement de l’intention du client.

Obligations pour votre établissement

En restauration, l’application correcte de la TVA repose sur la capacité à justifier le taux appliqué pour chaque produit ou service. La réglementation impose une transparence totale vis-à-vis de l’administration fiscale, notamment en cas de contrôle.

Trois points de vigilance doivent retenir l’attention des professionnels :

• La ventilation de la TVA : si un menu comprend un plat à 10 % et une boisson alcoolisée à 20 %, ces éléments doivent apparaître distinctement, chacun avec le taux correspondant. À défaut, l’administration peut requalifier l’ensemble au taux le plus élevé, avec à la clé un redressement fiscal.
• L’utilisation d’un logiciel de caisse certifié : il doit distinguer les différents taux, produire des tickets conformes et garantir une traçabilité fiable en cas de contrôle.
• La déclaration de TVA : elle doit être rigoureuse et effectuée dans les délais légaux. L’appui d’un cabinet spécialisé peut aider à sécuriser l’activité. Un accompagnement en gestion juridique permet d’éviter les erreurs d’interprétation des règles fiscales.

Ignorer ces obligations, c’est s’exposer à des pénalités, mais aussi à une érosion discrète de la marge nette.

Conseils pratiques pour restaurateurs

Au quotidien, une gestion rigoureuse de la TVA repose sur des réflexes simples mais essentiels. Voici les principaux leviers à surveiller dans votre activité :

• Paramétrer correctement le logiciel de caisse : chaque taux doit être assigné aux bons produits, en fonction de leur mode de consommation, de leur conditionnement ou de leur caractère alimentaire ou alcoolique.
• S’assurer que le montant TTC affiché au client reflète fidèlement les taux appliqués : en cas de formule ou de menu, détailler la facturation ligne par ligne permet d’éviter les erreurs de ventilation.
• Reprendre un restaurant implique de revoir l’ensemble de la carte, les pratiques de caisse et les circuits de vente. Ce diagnostic préventif est crucial pour anticiper les contrôles.
• Suivre la TVA collectée et la rapprocher du chiffre d’affaires réalisé : ce type de calcul est indispensable pour calculer le chiffre d'affaires d'un restaurant de façon fiable et éviter les régularisations.

Ces actions, simples en apparence, sont souvent négligées. Pourtant, elles conditionnent la qualité du suivi fiscal, la conformité des déclarations, et in fine, la rentabilité de l’établissement. De plus, ce sont des éléments que l’administration fiscale examine de près lors d’un contrôle ou d’un audit comptable.

Spécificités et cas particuliers

Le secteur de la restauration est vaste et certaines situations exigent des ajustements spécifiques dans l’application de la TVA. C’est notamment le cas pour les cantines d’entreprise, les services de restauration rapide, les food trucks ou les traiteurs. Chaque configuration doit être analysée à la lumière de son mode de fonctionnement, de sa clientèle et des prestations réellement fournies.

Voici quelques situations particulières souvent mal interprétées :

• Les repas pris en cantine dans le cadre d’un accord employeur-salarié ou d’une délégation à un prestataire, parfois partiellement subventionnés ;
• Les frais de repas engagés lors de déplacements professionnels, dont la TVA peut être récupérée sous conditions ;
• Les activités de restauration rapide, parfois mobiles ou en libre-service, avec des contraintes spécifiques liées au lieu de consommation et à la conformité du conditionnement.

Dans tous les cas, ces prestations restent soumises à la TVA, conformément aux critères définis par le code général des impôts.

La convention collective restauration encadre également les modalités d’emploi, les dispositifs particuliers ou les situations hybrides. Il est essentiel de consulter les textes publiés, notamment en cas d’amendement via une loi de finances.

La TVA en restauration est tout sauf un simple pourcentage appliqué en bout de ticket. Entre taux réduits, consommation sur place ou à emporter, ventilation sur facture et obligations déclaratives, chaque détail technique a un impact direct sur la rentabilité de l’établissement.

Plus encore que dans d’autres secteurs, le restaurateur doit jongler entre exigence réglementaire et réalité opérationnelle : gérer les encaissements, former les équipes, s’assurer de la conformité du logiciel de caisse, tout en maintenant une expérience client fluide.

Dans ce contexte, la maîtrise de la TVA devient un levier de gestion, au même titre que les achats, le recrutement ou la marge brute. Et parce qu’une erreur de taux ou une interprétation floue peut coûter cher, mieux vaut s’entourer d’outils fiables et de conseils éclairés.